Les trois-‐tilleuls
Résidences Service.
Résidences Corbisier SPRL
Politique de vie privée et conditions d’utilisation.
Politique de vie privée Cette Politique de respect de la vie privée est entrée en
vigueur le: 24/05/2018
Cette Politique de respect de la vie privée explique de quelle manière Résidences
Corbisier SPRL, dont le siège social est sis rue de bomerée, B-6110 Montigny-letilleul,
numéro RPM 0845.579.187 (Charleroi), y compris ses filiales et sociétés
affiliées (désignées conjointement sous le nom « Résidence les trois tilleuls »),
contrôle les données à caractère personnel que vous fournissez sur les sites Internet
www.lestroistilleuls.be qui font référence à cette Politique de respect de la vie privée
(dénommés ci-après le « Site Internet »). Sauf mention contraire spécifique, cette
Politique de respect de la vie privée ne s’applique pas aux données à caractère
personnel recueillies à votre sujet hors ligne, sur des sites Internet de la résidence
les trois tilleuls qui ne font pas référence à cette Politique de respect de la vie privée,
sur des sites Internet tiers auxquels le Site Internet fait référence, ou encore aux
informations collectées sur une base anonyme sur le Site Internet. Votre utilisation
du Site Internet est régie par cette Politique de respect de la vie privée et par les
conditions d’utilisation en ligne. Veuillez lire cette Politique de respect de la vie privée
avant d’utiliser ce Site Internet ou d’y fournir des données à caractère personnel.
Avant d’utiliser ce Site Internet ou d’y fournir des données à caractère personnel,
vous serez prié d’accepter électroniquement cette Politique de respect de la vie
privée. Pour accepter les conditions selon lesquelles vos données à caractère
personnel seront collectées, utilisées, traitées et transférées, vous devez accepter
cette Politique de respect de la vie privée en cliquant sur le bouton « J’accepte les
conditions d’utilisation » situé sur les pages de formulaires contacts. Si vous cliquez
sur ce bouton et que vous utilisez ce Site Internet, cela signifie que vous acceptez la
collecte, le traitement et le transfert de vos données à caractère personnel comme
décrits dans cette Politique de respect de la vie privée. Cette acceptation et cet
accord seront considérés comme ayant la même valeur que si vous souscriviez à
cette Politique de respect de la vie privée par une signature manuscrite. En outre,
cette Politique de respect de la vie privée sera considérée comme satisfaisant à
toute exigence écrite conforme à toute loi applicable, indépendamment du fait qu’elle
vous est soumise et que vous l’acceptez par voie électronique. Notre enregistrement
de votre acceptation de cette Politique de respect de la vie privée, sa date et celle de
tous les futurs amendements de cette Politique de respect de la vie privée seront
considérés comme une preuve concluante et écrite de votre consentement.
Qu’entend-on par « données à caractère personnel » dans le cadre de cette
Politique de respect de la vie privée ? Les « données à caractère personnel » sont
les informations qui permettent de vous identifier, qui pourraient être utilisées afin de
vous identifier et que vous soumettez et/ou qui sont collectées sur ce Site Internet. Il
peut par exemple s’agir de votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre
adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que de vos réponses aux
questionnaires, formulaires et enquêtes postés sur le Site Internet, à l’exclusion de
toute information anonyme.
Collecte passive de données non identifiantes: Ce Site Internet peut recueillir des
informations relatives à vos visites sur le Site Internet sans que vous ne
communiquiez ces données activement. Ce type de données peut être collecté au
moyen de diverses technologies telles que des cookies et des web beacons. Les
cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre
ordinateur via un site Internet. Les web beacons (également appelés fichiers GIF,
pixels GIF ou balises Internet) permettent au fournisseur du Site Internet d’identifier
un cookie donné sur votre navigateur. Votre navigateur Internet transmet
automatiquement au Site Internet certaines de ces informations, par exemple l’URL
du site Internet que vous venez de visiter et la version du navigateur que votre
ordinateur utilise. Les technologies de collecte d’informations passive peuvent
faciliter votre utilisation de ce Site Internet en permettant au fournisseur du Site
Internet de vous proposer un meilleur service, de personnaliser le Site Internet en
fonction des préférences des utilisateurs, de compiler des statistiques, d’analyser
des tendances et d’administrer ainsi que d’améliorer le Site Internet d’autres façons.
Il se peut que certaines fonctionnalités de ce Site Internet ne fonctionnent pas sans
un recours aux technologies de collecte d’informations passive. Les données
recueillies via ces technologies ne permettent pas de vous identifier sans d’autres
données identifiantes et aucune autre donnée identifiante ne sera collectée au
moyen de ces technologies de traçage. Pour limiter ou désactiver la technologie de
traçage, voir plus bas sous « Quels choix puis-je faire concernant la manière dont
mes données à caractère personnel sont collectées et utilisées ? ».
Quels choix puis-je faire concernant la manière dont mes données à caractère
personnel sont collectées et utilisées ? Vous pouvez toujours limiter la quantité et
le type de données à caractère personnel traitées vous concernant en choisissant de
ne fournir aucune information personnelle dans les formulaires ou champs de
données de ce Site Internet. Néanmoins, certains services en ligne fournis sur ce
Site Internet ne sont disponibles que si vous communiquez des données à caractère
personnel pertinentes. D’autres parties de ce Site Internet peuvent vous demander si
vous souhaitez vous inscrire sur des listes de contact afin de recevoir des
informations, des annonces d’événements ou des propositions de participation à des
enquêtes susceptibles de vous intéresser. Certains navigateurs Internet vous
permettent de limiter ou d’empêcher l’utilisation de technologies de traçage qui
collectent des informations non identifiantes
Comment vais-je savoir si Résidences corbisier a mis à jour sa Politique de
respect de la vie privée ? Si Résidences corbisier modifie ses pratiques en matière
de respect de la vie privée, une version actualisée de cette Politique de respect de la
vie privée reflétera ces changements. En outre, nous vous avertirons de ces
changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête de
cette Politique de respect de la vie privée. Sans préjudice des droits qui vous sont
conférés par les lois en vigueur, Résidences cobisier se réserve le droit de modifier
cette Politique de respect de la vie privée afin de refléter les évolutions
technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques
d’exploitation.
Conditions d’utilisation Date d’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation en
ligne : 24/05/2018
Ces conditions d’utilisation en ligne régissent votre accès au site Internet
lestroistilleuls.be (dénommé ci-après le « Site Internet ») contrôlé par Résidences
Corbisier SPRL, dont le siège social est sis rue de bomerée 366, B-6110 Montignyle-
tilleul, numéro RPM BE0845.579.187 (Charleroi), y compris ses filiales et sociétés
affiliées (désignées conjointement sous le nom « Résidence les trois tilleuls »), et qui
fait référence à ces conditions d’utilisation en ligne. Ces conditions d’utilisation en
ligne ne s’appliquent pas aux sites Internet de Résidences corbisier qui ne font pas
référence à ces conditions d’utilisation en ligne, ni aux sites Internet de tiers auxquels
le Site Internet fait référence. Votre utilisation du Site Internet est régie par ces
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laquelle le Site Internet fait référence. Sans préjudice des droits qui vous sont
conférés par les lois en vigueur, Résidences Corbisier se réserve le droit de modifier
ces conditions d’utilisation en ligne afin de refléter les évolutions technologiques, les
modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d’exploitation. Si
Résidences Corbisier modifie ces conditions d’utilisation en ligne, une version
actualisée de ces conditions d’utilisation en ligne reflétera ces changements. En
outre, nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour la date d’entrée
en vigueur mentionnée en tête de ces conditions d’utilisation en ligne. En accédant
au Site Internet ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de
respecter la version actuelle de ces conditions d’utilisation en ligne. Si vous n’êtes
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NATURE EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS OU LE CONTENU
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LOIS EN VIGUEUR, RESIDENCES CORBISIER REJETTE TOUTE DECLARATION
ET GARANTIE LEGALE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE A
DES VICES CACHES, GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A
UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. RESIDENCES
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DOMMAGES DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET
SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
DERIVES OU ACCIDENTELS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE
DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’EXPLOITATION, LA PERTE
D’ECONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES ET LES AUTRES DEMANDES DE
DOMMAGES ET INTERET FORMULEES PAR DES TIERS) DECOULANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’EXISTENCE OU DE L’UTILISATION
DE CE SITE INTERNET ET/OU DES INFORMATIONS OU DU CONTENU POSTES
SUR CE SITE INTERNET, INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE RESIDENCES
CORBISIER AIT ETE AVISEE OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE ET LA NEGLIGENCE GRAVE, DANS
LES LIMITES AUTORISEES PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
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et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’utilité, l’à-propos et la pertinence
des informations ou du contenu obtenus auprès de tiers, y compris tout lien
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droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle lié au contenu que vous chargez ou
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vertu des conditions de protection respectives des droits pertinents. Dans les limites
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droit de paternité, intégrité, divulgation et retrait, et tout autre droit pouvant être
connu ou qualifié de droit moral) que vous pourriez avoir sur le contenu que vous
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du Site Internet ferait une communication orale, écrite ou électronique à Résidences
Corbisier (feed-back, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si le Site
Internet exige ou demande la communication de telles informations et que ces
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de téléphone ou adresse e-mail, par exemple), Résidences Corbisier les obtiendra,
les utilisera et les conservera conformément à la Politique de respect de la vie privée
à laquelle le site Internet fait référence. L’expéditeur de toute information à
Résidences Corbisier est pleinement responsable de son contenu, y compris de sa
véracité et de son exactitude ainsi que de sa non-infraction aux droits de propriété ou
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Propriété intellectuelle Les informations, documents et graphiques associés
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Résidences Corbisier SPRL, à l’exception des informations fournies par des tiers
ayant un lien contractuel avec Résidences Corbisier SPRL. Les Informations peuvent
être utilisées pour autant (1) que la mention de réserve du droit d’auteur apparaisse
sur toutes les copies ; (2) que les Informations soient utilisées exclusivement à des
fins informatives, non commerciales et personnelles ; (3) que les Informations ne
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Respect de la vie privé et sécurité Résidences Corbisier s’engage à protéger votre
vie privée en ligne. Nous comprenons l’importance du respect de la vie privée des
utilisateurs de ce Site Internet. Notre utilisation des données à caractère personnel
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cette Politique de respect de la vie privée. Résidences Corbisier traitera vos données
à caractère personnel conformément aux lois en vigueur. Vous reconnaissez et
acceptez qu’en transmettant vos données à caractère personnel à ce Site Internet, la
sécurité n’est pas garantie de manière infaillible même si Résidences Corbisier a
mis en place des garanties afin d’empêcher tout accès non autorisé et toute
interception des données.
DANS LE CAS PEU PROBABLE D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCES NON
AUTORISE, MALGRE NOS EFFORTS, Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE OU
DE NEGLIGENCE GRAVE, RESIDENCES CORBISIER NE POURRA ETRE TENUE
RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCES NON
AUTORISE, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL,
ACCIDENTEL OU CONSECUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE D’ECONOMIES, LA PERTE D’EXPLOITATION, LA PERTE DE DONNEES
ET TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS FORMULEE PAR DES
TIERS) SUBI PAR UN UTILISATEUR, MEME SI RESIDENCES CORBISIER A ETE
AVISEE AU PREALABLE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
RESIDENCES CORBISIER NE GARANTIT PAS, EXPLICITEMENT OU
IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN UTILISATEUR
NE POURRONT ETRE INTERCEPTEES NI CONSULTEES SANS
AUTORISATION.
Limitation de la responsabilité Résidences Corbisier décline toute responsabilité
pour le matériel, les informations et les opinions fournies, postées ou mises à
disposition de toute autre manière sur ce Site Internet. Vous assumez l’entière
responsabilité de la confiance que vous accordez à ces matériels, informations et
opinions. Dans les limites permises par les lois en vigueur, Résidences Corbisier
décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation de ce Site
Internet ou du contenu de ce Site Internet, y compris en cas de vices cachés/latents.
CE SITE INTERNET ET SON CONTENU SONT PROPOSES « TELS QUELS » ET
« TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », AVEC TOUTES LEURS ERREURS. DANS
LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, RESIDENCES
CORBISIER, SES DIRIGEANTS, SON PERSONNEL ET SES AGENTS (CI-APRÈS
DÉNOMMÉS LES « PARTIES PRENANTES DE RESIDENCE CORBISIER
») NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, EN
VERTU DE QUELQUE DISPOSITION LÉGALE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE
L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU EN RELATION AVEC SON
UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET OU SON
CONTENU, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF,
ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y
LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’EXPLOITATION, LA PERTE DE
DONNÉES OU LES DOMMAGES RÉSULTATS D’UN RETARD, D’UNE
INTERRUPTION DU SERVICE, DE VIRUS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS
OU DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE D’ERREURS, D’OMISSIONS
OU DE TOUTE AUTRE INEXACTITUDE PRÉSENTE SUR LE SITE INTERNET OU
SON CONTENU, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UNE NÉGLIGENCE OU UNE
NÉGLIGENCE GRAVE DE RESIDENCES CORBISIER EN SOIT LA CAUSE ET
INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE RESIDENCES CORBISIER AIT ÉTÉ AVISÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Vous acceptez qu’indépendamment de toute disposition légale contraire et dans les
limites autorisées par les lois en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à réclamer des
dommages et intérêts ni à intenter une action découlant du Site Internet ou de ces
conditions d’utilisation en ligne, ou y étant liée, plus d’un (1) an après la survenue de
la cause d’une telle réclamation ou action.
Généralités Vous reconnaissez que ces conditions d’utilisation en ligne et la
Politique de respect de la vie privée auxquelles le Site Internet fait référence
constituent la totalité de l’accord conclu entre nous en ce qui concerne ces matières.
Le Site Internet a été créé et est exploité conformément aux lois belges. Les lois
belges régissent les dispositions de ces conditions d’utilisation en ligne, dans la
mesure où les lois belges ne sont pas supplantées par les lois impératives
applicables, par exemple les lois relatives à la protection des consommateurs qui
s’appliquent à vous. Tout litige découlant de votre utilisation de ce Site Internet, ou y
étant lié, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi. Si un
tribunal compétent estime qu’une disposition de ces conditions d’utilisation en ligne
est nulle et non avenue, vous reconnaissez que les autres dispositions de ces
conditions d’utilisation en ligne restent en vigueur et ont pleinement effet.